Conditions Générales d' Utilisation et de Vente
Les Services de Florine Mourou, coach sportif, s’adressent aux personnes majeurs et aux mineurs avec la présence d’un parent et une faible charge durant les séances.
La pratique d’un programme de coaching sportif (en extérieur ou à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les clients de Florine Mourou, coach sportif, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de Florine Mourou, coach sportif, avant de passer commande.
A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.
Définitions :
« Client » désigne une personne physique consommateur à qui Florine Mourou, coach sportif, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec Florine Mourou coach sportif, sur le site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Florine Mourou, coach sportif qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de Florine Mourou (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Florine Mourou, coach sportif ou du client.
« Site » désigne le site Internet exploité par Florine Mourou dont l’adresse est www.conceptform.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Florine Mourou, coach sportif et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Florine Mourou de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Florine Mourou, coach sportif, et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Florine Mourou, coach sportif.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Florine Mourou implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Madame Florine Mourou quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Madame Florine Mourou met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules se trouvant sur le site www.conceptform.fr au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur (ou mineur accompagné d’un parent) et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
Madame Florine Mourou se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
3. Prestations
Madame Florine Mourou, coach sportif, propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques dans son studio et à domicile. Les prestations de services de Madame Florine Mourou n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de Madame Florine Mourou et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
4. Organisation et planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès de Florine Mourou par mail ou via le site de réservation. Les lieux des cours collectifs sont préalablement définis.
5. Retard, annulations et validité
En cas de retard du client, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du coach, la séance sera prolongée si c’est possible pour le client. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante.
Toute annulation de séance faite moins de 4 heures avant le début de celle-ci sera comptabilisée.
6. Condition physique
Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe de la proposition de collaboration avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Madame Florine Mourou.
7. Règlement intérieur
Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives, ainsi qu’un tapis.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Madame Florine Mourou en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Madame Florine Mourou pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande
Lorsque le client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le client s’engage à informer Madame Florine Mourou sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Madame Florine Mourou n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2. Droit de rétraction
Conformément à la loi, le client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande pour les prestations de service.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF
En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à Madame Florine Mourou à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Madame Florine Mourou.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, Madame Florine Mourou s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de Madame Florine Mourou.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des coachings est défini sur le site www.conceptform.fr
Afin de bénéficier d’une séance de cours collectif achetée sur le site www.conceptform.fr, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par Madame Florine Mourou par email ou sms.
En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non présentation à une une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 36 (trente six) heures, la séance sera à reprogrammer avec Florine Mourou.
Madame Florine Mourou se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Madame Florin Mourou et le client pourrait être nécessaire.
Le client s’engage à payer Madame Florine Mourou aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la proposition de collaboration.
Les moyens de paiement prise en charge sur le site de réservation sont : carte bancaire et espèce (à régler sur place).
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Madame Florine Mourou a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Madame Florine Mourou ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Madame Florine Mourou dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.
La responsabilité de Madame Florine Mourou ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Madame Florine Mourou.
Madame Florine Mourou n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Madame Florine Mourou du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Madame Florine Mourou. Les données personnelles seront conservées par Madame Florine Mourou au maximum deux (2) années à compter de la fin contrat.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Madame Florine Mourou un courrier électronique à l’adresse suivante : conceptform@yahoo.com
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information
concernant les offres commerciales de Madame Florine Mourou, de sociétés affiliées ou de partenaires.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de Madame Florine Mourou et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Florine Mourou ou de ses concédants.
Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Madame Florine Mourou.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Madame Florine Mourou.
Madame Florine Mourou essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : conceptform@yahoo.com
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 9- DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Madame Florine Mourou de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Madame Florine Mourou sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.